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Avocat droit de la Sécurité sociale à Lyon 2

Maîtres Igaul ENNEDAM et Olivier VOLPE interviennent pour toutes questions ou tout contentieux relatifs à la Sécurité sociale, notamment en matière d'accidents du travail, de maladies professionnelles et de contrôle de l'URSSAF.

Avocat droit de la Sécurité sociale à Lyon 2

Avocat compétent pour les accidents du travail à Lyon

Si un accident du travail est dû aux conditions de travail ou à l'équipement du salarié, il est possible de rechercher la faute intentionnelle ou inexcusable de l'employeur. Si celle-ci est reconnue, le salarié peut bénéficier d'une indemnisation supplémentaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie. Il peut également saisir la juridiction de la Sécurité sociale pour demander la réparation du préjudice qu'il a subi.

En règle générale, la procédure commence par une phase de conciliation pendant laquelle tous les protagonistes sont réunis. Nous pouvons vous accompagner lors de cette étape, afin de mettre notre expérience en droit du travail à votre service. Et, si au terme de cette conciliation aucun accord n'a pu être trouvé, nous pouvons saisir le tribunal des affaires de Sécurité sociale, et vous représenter lors de l'audience. Dans les cas où cela s'avère nécessaire, nous pouvons également vous défendre devant le tribunal du contentieux de l’incapacité.

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Maladies professionnelles

Avocat pour les maladies professionnelles à Lyon 2

Une maladie professionnelle est définie comme une affection qui résulte d'une exposition, plus ou moins prolongée, à un risque pendant l’exercice de la profession du salarié.
Sa reconnaissance ouvre droit à l'indemnisation des préjudices subis.

Or, il est possible que des litiges naissent au sujet de la reconnaissance de la maladie professionnelle ou de l'évaluation du montant de l'indemnisation.
Dans ce cas, il est vivement conseillé de ne pas attendre pour recourir à l'assistance d'un avocat spécialisé en droit du travail. Nos compétences en la matière nous permettent de vous assister dans toutes les démarches à mettre en œuvre pendant la procédure. Nous vous garantissons une totale indépendance vis-à-vis des assurances et des organismes de sécurité sociale, et un total engagement pour assurer la défense de vos droits et de vos intérêts.

Contrôle URSSAF

Dès lors qu'une entreprise emploie des salariés, un contrôle peut être organisé par l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (URSSAF). Son but est de vérifier que le calcul et le paiement des cotisations et contributions sociales sont conformes à ce qui est prévu par la loi. L'avis de contrôle, qui énumère les pièces que vous devez fournir, vous est envoyé au minimum 15 jours avant la date du contrôle. Il est alors temps de consulter un avocat expérimenté dans la gestion de ce type de procédure.

En effet, nous nous tiendrons à vos côtés afin que vous ne soyez pas seul avec l'inspecteur du recouvrement. Nous veillerons à ce que ce dernier vous demande uniquement les documents auxquels il a le droit d’accéder. Nous nous efforcerons également de vous apporter des conseils éclairés, afin d'éviter que le contrôle ne débouche sur un redressement qui pourrait avoir de terribles conséquences sur votre activité. Nous intervenons au sein du cabinet CDMF AVOCATS à Lyon 2, mais aussi Lyon 6, Lyon 3, Lyon 4, Ecully et Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

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