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Avocat en baux commerciaux à Lyon 2 et à Grenoble

La location de locaux à des fins commerciales, industrielles ou artisanales est formalisée par un contrat qui correspond à un bail commercial. Vous êtes localisé à Lyon, à Ecully, à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, à Grenoble ou dans les environs, et vous avez besoin de conseils concernant les baux commerciaux ?

Notre cabinet et ses avocats spécialisés en baux commerciaux répondent à toutes vos questions à Lyon 2 et Grenoble.

Vente de fonds de commerce

Notre équipe vous accompagne à chaque étape de la cession, dans un souci constant de rigueur, de réactivité et de transparence. Dotés d’une double expertise en droit et en finance, ils vous assistent lors des négociations et de la rédaction du contrat de vente. À l’écoute de vos besoins, nos avocats anticipent les risques de contentieux et veillent au strict respect de la réglementation.

Après la signature de l’acte définitif, ils accomplissent l’ensemble des formalités obligatoires : mise sous séquestre du prix de cession, enregistrement auprès des services fiscaux, mesures de publicité (journal d’annonces légales, BODACC). Notre cabinet d'avocat à Lyon 2 et à Grenoble assure également la défense de vos intérêts en cas de contentieux liés à la vente de fonds de commerce.

Avocat pour les baux d’habitation à Lyon 2 et à Grenoble

Notre cabinet intervient également en matière de baux d'habitation. Nos avocats à Lyon 2 et à Grenoble peuvent notamment vous assister lors de la préparation et de la conclusion du contrat. À ce titre, ils assurent la rédaction de l’acte dans le respect des exigences légales. Notre équipe garantit ainsi la sécurité juridique de vos transactions grâce à une parfaite maîtrise de la procédure civile.

Le bail d’habitation est en effet soumis à un formalisme obligatoire à peine de nullité (contenu des clauses, état des lieux et autres documents annexes). En cas de litige lors de son exécution, nos avocats se tiennent à votre disposition pour défendre vos droits en qualité de bailleur ou de locataire.

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Litiges civils et commerciaux

Notre cabinet intervient tant dans le domaine du conseil que dans celui du contentieux. Notre équipe pluridisciplinaire assure ainsi la défense de vos intérêts en cas de litiges civils ou commerciaux. Nous mettons en place une stratégie adaptée grâce à l’analyse rigoureuse de vos besoins et objectifs. Dans un premier temps, nous privilégions les méthodes de règlement amiable, telles que la médiation et la conciliation.

Ces procédés permettent alors d’éviter certaines contraintes propres à la procédure judiciaire. Le cas échéant, nous effectuons l’ensemble des démarches liées à la saisine du juge (rédaction des actes de procédure, tenue des plaidoiries…). Vous bénéficiez d’un interlocuteur unique tout au long de l’instance, ainsi que pour l’exécution de la décision judiciaire.

Cabinet d’avocats experts en conclusion de bail commercial à Lyon 2 et Grenoble

De nombreuses mentions obligatoires, imposées par la législation en la matière, doivent apparaître dans le bail commercial. Ces règles, ne pouvant être contournées mais inhérentes à la validité du contrat, justifient de la nécessité de recourir à des personnes expertes en la matière, comme le sont les avocats du cabinet CDMF – Avocats Conseils.

Ainsi, pour la conclusion d’un bail commercial valide, nos avocats experts dans le domaine des baux commerciaux pourront vous aider dans vos démarches.

Négociation du bail commercial

Bien souvent, les clauses du bail commercial peuvent être librement négociées entre les parties. Le montant du loyer ou même les modalités de paiement du loyer sont visées par ces libres échanges.

Néanmoins pour veiller à correctement défendre vos intérêts et pour que vos droits soient entièrement respectés, les avocats du cabinet CDMF – Avocats Conseils, spécialisés en baux commerciaux à Lyon et à Grenoble, peuvent vous accompagner en menant les négociations pour vous, tout en veillant à préserver vos intérêts.

Démarches pour cession de bail commercial

Un bail commercial qui a été conclu peut aussi faire l’objet d’une cession et donc être vendu à un tiers. Dans ce contexte, tout comme pour la conclusion du bail commercial, de nombreuses mentions sont obligatoires et leur absence peut rendre le contrat caduc (c’est-à-dire qui n’a plus cours, qui est dépassé).

Il est ainsi primordial, pour pouvoir faire une cession de bail commercial valide, de pouvoir bénéficier de l’expertise d’un professionnel dans ce domaine, comme le sont les avocats du cabinet CDMF – Avocats Conseils qui recourent souvent à ce type de démarches.

Outre le volet de conseil, en cas de conflits relatifs aux baux commerciaux, les avocats spécialisés du cabinet CDMF – Avocats Conseils pourront aussi se montrer très utiles et compétents pour assurer votre défense.

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